Entreprises individuelles
Formalités CFE
Vous allez exercer une activité commerciale. Le CFE compétent est celui de la CCI du Var. (Immatriculation - modification - radiation)
A tous les moments de la vie de votre entreprise, vous devrez effectuer des formalités :
- au moment de la mise en activité, l'immatriculation
- à chaque nouvel événement, les modifications
- lors de la cessation de l’activité, la radiation
Avant d'engager toute démarche, vous pouvez vérifier si votre activité entre dans le champ de compétences des CFE de la CCI du Var .
Les prestations proposées par le CFE
Mettez tous les atouts de votre côté avec le CFE PREMIUM (payant)
Un conseiller en formalités vous reçoit avec ou sans rendez-vous. Il vous aide à constituer votre dossier, examine et vérifie immédiatement la conformité des pièces justificatives accompagnant votre dossier.
Il saisit directement votre déclaration au cours de votre entrevue ; vous n'avez aucun imprimé à remplir ! Il assure le suivi de vos formalités auprès des organismes destinataires.
Il communique le numéro siren et siret en ligne immédiatement lors de votre création et reste votre interlocuteur privilégié pour le suivi de votre formalité et vos prochains dossiers. Vous pouvez le contacter à tout moment par mail ou par téléphone.
Votre choix se porte sur une prestation de base
Le CFE vous remettra :
- le(s) imprimé(s),
- la liste des pièces à fournir,
- le montant des frais pour le Greffe du Tribunal de commerce.
Il réceptionnera et traitera votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins. Tous les documents et informations seront transmis aux organismes concernés.
Cette prestation est gratuite, son coût est entièrement pris en charge par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var.
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier de votre entreprise individuelle.
En fonction de votre situation, téléchargez les pièces à fournir :
Immatriculation
Modification
- Fermeture d'un établissement complémentaire
- Fermeture d'un établissement secondaire
- Cessation temporaire ou reprise de l'activité de l'entreprise
- Ajout du conjoint collaborateur
- Modification du nom commercial et/ou de l'enseigne
- Ouverture d'un établissement complémentaire
- Ouverture d'un établissement secondaire
- Transfert de l'entreprise