Téléchargez les documents suivants pour compléter votre dossier :
- Annexe 1 pour entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Annexe 2 pour entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Annexe 3 pour entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Attestation délivrance d'information au conjoint
- Liste des journaux
- Liste non exhaustive des activités soumises à réglementation pour l’inscription au RCS
- Modèle attestation de non condamnation