
Le Centre de Formalités des entreprises
CFE
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale
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Missions du CFE
Les CFE de la CCI du Var, répartis sur le département, vous informent, vous conseillent et vous accompagnent.
A toutes les étapes de la vie d'une entreprise correspondent des formalités administratives : immatriculation, modifications, radiation, formalités internationales, contrat d'apprentissage, taxe d'apprentissage...
Afin de faciliter ces démarches nos équipes de consultants vous proposent des conseils et un accompagnement global ou personnalisé.
Un gain de temps et d'efficacité précieux.
Bénéficiez d'un accompagnement personnel pour faciliter vos démarches de formalités avec le CFE PREMIUM.
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Votre CFE compétent
Vous exercez dans le Var...et...
Vous êtes...
- commerçant (entreprise individuelle)
- société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité commerciale.
Sont exclues toute activité artisanale ou agricole. Autres personnes morales dont l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est prévue par la loi.
Vous devez vous adresser à l'un des CFE de la CCI du Var : selon votre situation, laissez-vous guider pour préparer votre dossier de formalités.
Si vous n’entrez pas dans notre champ de compétence, voici la liste des autres CFE :
Vous êtes …
- artisan (entrepreneur individuel)
- société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité artisanale
- vous exercez une activité artisanale (fabrication, transformation …)
Vous devez vous adresser à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Consultez le site de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAR / rubrique Services aux entreprises > Centre de Formalités des Entreprises
Vous êtes …
- société civile (SCI, SCM, SCP…) à l’exception de celle exerçant une activité artisanale ou agricole
- société d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
- agent commercial
- établissement public industriel et commercial (EPIC)
- GIE, GEIE quelque soit la nature de son objet
Vous devez vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce.
Consultez le site www.guichet-entreprises.fr
Vous êtes …
- entrepreneur individuel ou société exerçant une activité agricole
- vous exercez une activité agricole
Vous devez vous adresser à la Chambre d'Agriculture. Consultez le site de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR / rubrique Installation
Vous êtes …
- entrepreneur individuel ou société, immatriculé au registre des entreprises de la batellerie artisanale
Vous devez vous adresser à la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale. Consultez le site internet de la CNBA.
Vous êtes …
- membre d’une profession libérale exercée à titre individuel (appartenant à un ordre, réglementée ou assimilée)
- employeur dont l’entreprise ne relève pas des CFE précédents : syndicats, fondations
Vous devez vous adresser à l'URSSAF. Consultez le site de l'URSSAF du Var.
Pour les autres personnes ou sociétés ne relevant pas des CFE précédents : artiste, loueur en meublé non professionnel, loueur de fonds de commerce …
Vous devez vous adresser à la Direction des Services Fiscaux ou consulter le site de l'Administration fiscale / rubrique Professionnels > Vos préoccupations > Création d'activité.
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Immatriculation
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre entreprise individuelle.
En fonction de votre situation, téléchargez les pièces à fournir :
- Immatriculation d'une Entreprise Individuelle
- Immatriculation d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
- Immatriculation Micro-Entreprise
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Modification
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier relatif aux formalités liées aux modifications de votre entreprise individuelle.
En fonction de l'événement qui vous concerne, téléchargez les pièces à fournir :
- Fermeture d'un établissement complémentaire
- Fermeture d'un établissement secondaire
- Cessation temporaire ou reprise de l'activité de l'entreprise
- Ajout du conjoint collaborateur
- Modification du nom commercial et/ou de l'enseigne
- Ouverture d'un établissement complémentaire
- Ouverture d'un établissement secondaire
- Transfert de l'entreprise
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Radiation
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour vous permettre de constituer le dossier de radiation définitive de votre entreprise individuelle.
Suivant l'événement qui vous concerne téléchargez les pièces à fournir :
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Immatriculation
Vous allez constituer une société, le CFE de la CCI du Var est compétent si votre activité est commerciale.
Avant d'engager toute démarche, vérifiez que votre activité entre dans le champ de compétences de la CCI du Var Votre CFE compétent.
Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Var vous fournit les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre société.
Selon la forme juridique de votre entreprise téléchargez les pièces à fournir :
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Modification
Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Var vous fournit les documents nécessaires pour constituer le dossier relatif aux formalités qui concernent les modifications de votre société commerciale.
Obtenez les pièces à fournir sur simple demande par mail :
- Adjonction d'activité
- Dissolution d'une société
- Fermeture d'un établissement
- Mise en activité d'une société préalablement sans activité
- Modification du capital social
- Modification de la dénomination de la société
- Modification relative aux dirigeants d'une SA
- Modification relative aux dirigeants d'une SARL / EURL
- Modification relative aux dirigeants d'une SNC
- Modification du nom commercial
- Ouverture d'un établissement
- Transfert de siège. Vous rentrez dans notre ressort RCS
- Transfert de siège dans le même ressort RCS
Attention : Depuis le 1er septembre 2012 le dépôt des actes s'effectue en un seul exemplaire.
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Radiation
Vous allez procéder à la clôture de la liquidation (radiation) de votre société, laquelle doit intervenir dans les 3 ans de la dissolution.
Téléchargez les pièces nécessaires pour effectuer votre formalité de Radiation-Liquidation
Attention : Depuis le 1er septembre 2012 le dépôt des actes s'effectue en un seul exemplaire.
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Micro-entrepreneur
Un projet de création de micro-entreprise ? Nous vous accompagnons en toute confidentialité et vous proposons un parcours méthodologique pour démarrer votre activité sur de bonnes bases.
- Formation Créer sa micro-entreprise : Un accompagnement mixé, sur une durée de 7H, entre du collectif et de l’individuel afin d’apprendre et comprendre le fonctionnement d’une micro-entreprise (juridique, fiscal, social), les modalités de sa création et ainsi démarrer son activité sur de bonnes bases (120 €TTC - finançable par votre CPF).
- L’Atelier Micro-Entrepreneur : Des informations pour une approche 360° de ce statut : ses particularités, son régime fiscal et social, les obligations incombant à un micro-entrepreneur Echanges avec les participants (55€ TTC).
- Atelier « 90 minutes pour Créer ma Micro-Entreprise » : Un accompagnement collectif pour une approche « pas à pas » des formalités à réaliser pour votre immatriculation (remplissage du formulaire de déclaration d’activité), un contrôle des pièces à fournir et ainsi vous permettre d’être enregistré dans la journée. Un rappel également des « essentiels » à connaître sur ce statut. (55€ nets de taxe).
- CFE Premium : Un rendez-vous individuel pour une solution d'accompagnement à la réalisation des formalités : vous n’avez rien à remplir on s’occupe de tout ! Votre conseiller CCI complète vos formalités et vérifie avec vous la cohérence des informations déclarées. Un dossier traité rapidement car vous saurez en temps réel s’il est conforme et complet ; si ce n’est pas le cas, nos services vous contactent aussitôt. Si vous rencontrez des difficultés après le dépôt de vos formalités, nous intervenons pour débloquer la situation. (70 € nets - hors frais d'annonce légale, frais de Greffe et autres frais).
N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers pour échanger sur votre projet de création et sur l’offre correspondant à vos besoins !
Espace Entreprendre
- Tél. : 04 94 22 81 38
- Mail : espace.entreprendre@var.cci.fr
Vous pouvez constituer seul votre dossier sur le site www.guichet-entreprises.fr