En application du nouveau référentiel national adopté par CCI France à l’issue d’une Assemblée Générale électronique tenue les 1 et 2 décembre 2020, et homologué par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance le 17 décembre 2020. 

Adopté par l’Assemblée Générale de la CCI du Var (consultation électronique du 25 au 30 mars 2021) en application des dispositions des articles R.711-55-1 et R.711-68 du Code de Commerce.
Version en vigueur, suite à l’homologation du Préfet de Région du 17 juin 2021 et courrier du 15 décembre 2021 en application des dispositions des articles R.712-6 et R.712-8 du Code de Commerce.

Téléchargez le réglement intérieur (document Pdf).

Téléchargez les annexes du règlement intérieur. (document Pdf)