Les textes d'application issus de la loi du 11 février 2005* ont développé des règles d'accessibilité à respecter selon les types de bâtiment, et notamment dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP).

Un entretien individuel avec un conseiller CCIV spécialisé dans les questions d'accessibilité d'établissements recevant du public et celles liées aux normes hygiène alimentaire.

Protégez votre commerce et locaux professionnels avec l’Opération Tranquillité Entreprise et Commerce (zone Gendarmerie Nationale)