Nouvelles modalités Taxe d’Apprentissage 2022
A partir du 01 janvier 2022, l’URSSAF devient l’interlocuteur unique pour la collecte de la taxe d’apprentissage et les contributions CFP des entreprises. Détails sur les nouvelles modalités de versement :
- Au 01/01/2022 : l’URSSAF devient le collecteur des contributions légales de formation professionnelle (CPF) et de la part principale (87%) de la taxe d’apprentissage, au titre de la masse salariale 2022. La périodicité devient mensuelle, les entreprises devront effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Au 28/02/2022 : versement du solde CUFPA 2021, au titre de la masse salariale 2021, auprès des OPCO (solde 2% pour les entreprises de plus de 11 salariés, solde de 60% pour les entreprises de moins de 11 salariés)
- Au 31/05/2022 : le solde de la TA (13%), au titre de la masse salariale 2021, sera une dernière fois versée sans intermédiation par l’entreprise aux établissements de formations habilités de son choix (publication des listes préfectorales). A compter de 2023, l’URSSAF devrait reprendre la collecte de ce solde.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’URSSAF : Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage - Urssaf.fr
Les établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage
Les Préfectures de région publient chaque année la liste des établissements habilités.
Pour la CCI du Var :
- le Lycée de la Grande Tourrache (code UAI 0831141P), formation aux métiers du design et de l’entreprise
- le Point Orientation – Apprentissage (code UAI 083000X), service d'information et d'accompagnement dédié à l’apprentissage
restent habilités à percevoir ces 13 % de la taxe d’apprentissage, équivalant à l’ancien barème (ou hors quota).
Et sans oublier CAPFORMA, notre centre de formation en apprentissage et en alternance qui peut également percevoir votre contribution sous forme de don en nature.
Avec la CCI du Var, les entreprises investissent pour leur territoire, pour la formation et l’emploi des jeunes qui seront leurs compétences de demain. Elles participent au dynamisme économique de notre région en permettant aux établissements d’assurer un enseignement de qualité, au plus près du terrain, des réalités et des besoins de recrutement de l’entreprise.
(Document à nous retourner)
Calendrier de versement
Télécharger le calendrier de versement.
Votre CCI vous accompagne
Contact :
Magali Dufils – 04 94 22 81 12 / 45 – taxe.apprentissage@var.cci.fr