Vous exercez dans le Var...et...
Vous êtes...
- commerçant (entreprise individuelle)
- société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité commerciale.
Sont exclues toute activité artisanale ou agricole. Autres personnes morales dont l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est prévue par la loi.
Vous devez vous adresser à l'un des CFE de la CCI du Var : selon votre situation, laissez-vous guider pour préparer votre dossier de formalités.
Si vous n’entrez pas dans notre champ de compétence, voici la liste des autres CFE :
Vous êtes …
- artisan (entrepreneur individuel)
- société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) exerçant une activité artisanale
- vous exercez une activité artisanale (fabrication, transformation …)
Vous devez vous adresser à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Consultez le site de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAR / rubrique Services aux entreprises > Centre de Formalités des Entreprises
Vous êtes …
- société civile (SCI, SCM, SCP…) à l’exception de celle exerçant une activité artisanale ou agricole
- société d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)
- agent commercial
- établissement public industriel et commercial (EPIC)
- GIE, GEIE quelque soit la nature de son objet
Vous devez vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce.
Consultez le site www.guichet-entreprises.fr
Vous êtes …
- entrepreneur individuel ou société exerçant une activité agricole
- vous exercez une activité agricole
Vous devez vous adresser à la Chambre d'Agriculture. Consultez le site de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR / rubrique Installation
Vous êtes …
- entrepreneur individuel ou société, immatriculé au registre des entreprises de la batellerie artisanale
Vous devez vous adresser à la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale. Consultez le site internet de la CNBA.
Vous êtes …
- membre d’une profession libérale exercée à titre individuel (appartenant à un ordre, réglementée ou assimilée)
- employeur dont l’entreprise ne relève pas des CFE précédents : syndicats, fondations
Vous devez vous adresser à l'URSSAF. Consultez le site de l'URSSAF du Var.
Pour les autres personnes ou sociétés ne relevant pas des CFE précédents : artiste, loueur en meublé non professionnel, loueur de fonds de commerce …
Vous devez vous adresser à la Direction des Services Fiscaux ou consulter le site de l'Administration fiscale / rubrique Professionnels > Vos préoccupations > Création d'activité.